Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent aux contrats conclus entre un professionnel (le « Client ») et soit Cabinet C2A (France et international), soit 1WayDev (Tunisie et Maghreb) pour les abonnements à la suite Gerhom.
1. Objet
Le Client souscrit à un ou plusieurs abonnements aux logiciels Gerhom Prospection, Gerhom SIRH, Gerhom Recrutement, ou Gerhom Centre d'appels.
2. Tarifs
Les tarifs en vigueur sont ceux publiés sur le site au moment de la souscription. Ils sont exprimés hors taxes. La TVA française de 20 % s'applique pour les contrats Cabinet C2A France ; le mécanisme d'auto-liquidation s'applique pour les Clients B2B européens.
3. Durée et résiliation
Les abonnements sont mensuels (sans engagement) ou annuels (avec 2 mois offerts). Résiliation possible à tout moment depuis l'espace administrateur, avec effet à la fin de la période en cours.
4. Modalités de paiement
Carte bancaire, prélèvement SEPA, virement (pour les contrats annuels supérieurs à 1 200 € HT). Aucune pénalité d'inactivité — les comptes inactifs de plus de 6 mois sont mis en pause sans facturation.
5. Disponibilité du service
SLA contractuel à partir du plan BUSINESS : 99,9 % de disponibilité mensuelle, avec crédits pro-rata en cas de non-respect. SLA renforcé 99,95 % sur le plan SCALE.
6. Propriété et portabilité des données
Le Client demeure propriétaire exclusif de toutes les données qu'il saisit dans Gerhom. Export complet en CSV, JSON et SQL disponible 24/7 depuis l'admin. En cas de résiliation, les données sont conservées 60 jours puis effacées de manière irréversible.
7. Confidentialité
Gerhom s'engage à ne jamais accéder aux données du Client sans son autorisation explicite, sauf demande légale opposable. Les équipes 1WayDev disposent d'un accès strictement encadré (audit log, principe du moindre privilège).
8. Loi applicable et juridiction
Pour les contrats Cabinet C2A : droit français, tribunaux de Paris compétents. Pour les contrats 1WayDev : droit tunisien, tribunaux de Tunis compétents.